Dans ma cour

Cadre réglementaire et zones d’exclusion

Partagé aux 3 paliers Au Canada, le domaine des pesticides est à compétence partagée entre les 3 paliers gouvernementaux. Le fédéral contrôle notamment l’homologation, la mise en marché et l’étiquetage des pesticides. Les provinces et territoires peuvent réglementer la vente, l’utilisation, l’entreposage, le transport et l’élimination des pesticides homologués par le fédéral. Elles ont également le pouvoir de restreindre ou d’interdire dans leur champ de compétence, l’usage de produits homologués. Pour leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir d’établir une réglementation plus poussée, principalement quant à l’utilisation des pesticides en milieu urbain, en tenant compte de leurs particularités locales. C’est le cas au Québec.

Loi sur les compétences municipales non respectée
Par ailleurs, dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), on peut lire au chapitre C-47.1 − Loi sur les compétences municipales − à l’article 53 : «Toute municipalité locale peut, avec le consentement du propriétaire d’un immeuble, procéder à des travaux d’épandage de pesticides sur l’immeuble» (Légis Québec). Ainsi, la municipalité doit d’abord obtenir le consentement des propriétaires avant de procéder à la pulvérisation sur leur terrain (si ce dernier se trouve dans le secteur visé); actuellement, c’est l’inverse qui se produit : les propriétaires opposés aux traitements Bti chez eux doivent intervenir et demander une exclusion sans quoi leur terrain sera traité. Et qu’il y ait exclusion ou non, les citoyens des secteurs touchés sont forcés de payer cette taxe.

Timides restrictions depuis Québec
Pour le moment, le fédéral ferme les yeux et le MELCC n’émet que quelques restrictions pour les sites de reproduction de quelques espèces en péril (Rainette faux-grillon et Petit blongio). Or, leur pouvoir est entier et ce, aux 3 paliers de gouvernement.

Des territoires protégés
Heureusement, certaines instances publiques et privées interdisent la pulvérisation de Bti sur les territoires qu’elles gèrent. En voici des exemples pour l’Outaouais:

• La Commission de la capitale nationale (CCN) refuse de pulvériser du Bti sur les terres publiques dont elle a la gestion, y compris le Parc de la Gatineau (361,31 km²);
• À l’est de Gatineau, alors que le plus grand refuge faunique au Québec est en voie d’être créé (29 km², de la baie McLaren au Parc national de Plaisance), le traitement au Bti y est  interdit.
• Dans le secteur privé, dans son vaste domaine de villégiature, Kenauk Nature à Montébello (260 km2), s’abstient de pulvériser cet insecticide.

Par ailleurs, Conservation de la nature Canada (CNC) ne pulvérise pas de Bti sur ses vastes territoires à travers le pays. CNC est un organisme privé qui oeuvre, avec ses partenaires, à préserver des habitats à travers le Canada (117 795 acres de terres et milieux humides protégées au Québec jusqu’ici).